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16 MAI, TRAVAIL FORCE CHEZ COCA-COLA
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Pourquoi la suppression du Lundi de Pentecôte férié
Si la seule motivation de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 était la "solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées", un impôt spécial ou une cotisation supplémentaire sur la fiche de paie suffirait. Mais la loi fait verser par les employeurs une contribution de 0.3% du salaire brut des salaires, ce qui correspond exactement sur 12 mois à une journée de travail. Les employeurs gagnent bien sûr la productivité de cette journée de travail gratuit.
Il faut donc faire le constat que ce jour férié supprimé fait gagner aux employeurs 0,5% de travail en plus sur l'année, un moyen de faire un pas en arrière sur les 35 heures sans oser le dire.
En quoi consiste cette "journée de solidarité"?
L'article L 212-16 du Code du travail précise que les salariés à temps complet doivent travailler obligatoirement sans rémunération ce jour là "dans la limite de sept heures" et pour les salariés à temps partiel (équipes de suppléance) d'une durée réduite proportionnellement à la durée contractuelle. Par contre, pour les salariés cadres en convention de forfait en jours, cette obligation est "dans la limite de la valeur d'une journée de travail".
Que signifie un travail obligatoire?
Cette journée obligatoire de surtravail rappelle la "corvée" qui a entraîné le servage. Elle rappelle aussi le "S.T.O." ou Relève Forcée de triste mémoire. Elle rappelle aussi l'institution de l'esclavage (aboli en France par le décret du 27 avril 1848). En général, les constitutions précisent que "Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire". Pour ce lundi de Pentecôte, non seulement le gouvernement supprime un jour férié payé, mais il oblige les salariés à travailler, et à payer aussi l'essence pour se rendre au travail et la cantine pour prendre des calories.
Les employeurs sont-ils obligés de faire travailler gratis les salariés 7 heures de plus?
Les employeurs peuvent compenser cette journée par un jour RTT, diluer toute l'année cette obligation avec des minutes en plus par jour, etc.
Coca-Cola a fait le choix du "travail obligatoire", ce qui montre bien que sa priorité est bien d'allonger le temps de travail.
Les salariés doivent-ils travailler plus que 7 heures?
Sauf s'ils sont cadres en convention de forfaits en jours, les salariés ne sont obligés de travailler ce jour là plus de 7 heures que si leur supérieur hiérarchique leur demande explicitement de faire des heures en plus. Toute heure effectuée au delà de 7 heures ouvrira droit à rémunération et, le cas échéant, à l'application de la législation relative aux heures supplémentaires.
En l'absence d'engagement de rémunération des heures effectuées au delà de 7 heures, les salariés sont quitte avec la loi.
Dépôt CCE Grigny: 16-mai-2005
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Responsable de publication: André PUJOL
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