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NON A UN ACCORD-CADRE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
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Lors de la réunion du Comité Central d'Entreprise des 17 et 18 décembre 2003, l'employeur a manifesté son intention de négocier un accord-cadre national sur le travail des équipes de suppléance avec renvoi à des accords week-end locaux sous prétexte de particularités différentes des sites.
Nous avons clairement exprimé que c'était un piège et que Force Ouvrière ne signerait pas un tel accord. Pourquoi?
Un accord-cadre au niveau interprofessionnel, c'est quelque chose de normal. Par contre, dans la même entreprise, s'il y a des établissements différents et que les particularités d'organisation du travail sont différentes, ce ne peut être qu'un piège. Le découpage entre un accord-cadre et des accords locaux d'application vise à diviser la négociation de façon à ce que les contraintes et les contreparties ne soient pas en rapport. Un accord-cadre va concerner essentiellement les contreparties données aux salariés.
QUI DIT ACCORD-CADRE DIT SIGNATURE PREALABLE DES CONTREPARTIES ALORS QU'ON NE CONNAIT PAS LES CONTRAINTES PUISQU'ELLES SONT RENVOYEES PAR L'EMPLOYEUR EN LOCAL.
Et même si on peut estimer à un moment donné les contraintes, on ne connaît pas celles qui pourraient être demandées par l'employeur en local. Est-ce que vous iriez dans un magasin en payant un produit sans le voir, sans connaître ses caractéristiques? Non évidemment. C'est pourtant ce que demande Coca-Cola avec un accord-cadre où on nous demande de faire confiance sans connaître le produit. L'employeur, en local, va vouloir adapter l'outil de la suppléance à ses besoins particuliers d'organisation du travail, mais si les contraintes sont ignorées des salariés, impossible d'avoir au moins une contrepartie modifiée puisque l'on va renvoyer à l'accord-cadre qui lui ne pourra pas être renégocié. Et il ne faudra pas compter sur l'esprit de justice de l'employeur, car s'il a réussi à mettre en place cet accord-cadre, c'est bien sûr pour éviter d'avoir à faire face à de nouvelles contreparties face à de nouvelles contraintes.
QUI DIT ACCORD-CADRE DIT AUSSI QUE LA NEGOCIATION SUR LES CONTREPARTIES AURAIT LIEU AVEC DES SYNDICATS QUI NE SONT PAS OBLIGATOIREMENT CEUX QUI DEFENDENT LES SALARIES CONCERNES EN LOCAL.
Si les salariés éprouvent le besoin de se syndiquer dans un syndicat plutôt que dans un autre, c'est parce qu'ils estiment y trouver un avantage. S'ils votent pour des listes syndicales plutôt que pour d'autres, c'est avec la même logique. Un accord-cadre sur le problème des équipes de suppléance que se différencieraient en local, c'est une manière pour l'employeur d'imposer en local les décisions de syndicats que les salariés n'auraient pas voulues en local.
QUI DIT ACCORD-CADRE DIT AUSSI QUE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX QUI NE CONNAISSENT QUE LE SIEGE OU LE COMMERCIAL POURRAIENT DECIDER POUR DES SALARIES POSTES.
Le travail posté, il faut le faire pour le comprendre. Un salarié qui arrive en retard parce qu'il est posté, qui éprouve un coup de barre ou est affecté d'un endormissement lors de son poste, qui est usé par le tiraillement permanent avec les contraintes usine et les contraintes familiales peut difficilement être compris par un employeur qui ne connaît, lui, que le travail régulier en journée. Un représentant syndical qui ne connaît pas le travail posté peut difficilement prendre des décisions s'il n'est pas assisté par un autre qui le connaît.
QUI DIT ACCORD-CADRE DIT AUSSI, DANS LE CONTEXTE DES ACCORDS DITS MAJORITAIRES, UNE ABERRATION SUPPLEMENTAIRE PUISQUE CEUX QUI NE SERAIENT PAS D'ACCORD EN LOCAL N'AURAIENT AUCUN POUVOIR VIS-A-VIS D'UNE REPRESENTATION QUI SERAIT DIFFERENTE EN NATIONAL DE CE QU'ELLE EST EN LOCAL.
Le découpage envisagé par l'employeur avec un accord-cadre national et des accords d'application en local, c'est une façon de faire perdre les salariés d'un côté et de l'autre. L'accord-cadre, c'est déjà le sens de l'article 54 sur les "horaires spéciaux" de la Convention Collective Nationale qui traite des équipes de suppléance qui aménage l'article 221-5 du Code du travail. Pourquoi surajouter des généralités à d'autres généralités alors que l'article de la Convention Collective Nationale autorise la signature d'accord, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau des établissements, et pas d'accord-cadre. A quoi aboutirait un accord-cadre national sur les équipes de suppléance? A la guerre entre les syndicats. Tout simplement. Et à la guerre permanente puisque les victimes en local ne pourraient jamais renégocier en représentant les salariés affectés, puisque les dés seraient pipés avec l'accord-cadre national.
Dépôt CCE Grigny: 28-janvier-2004
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Responsable de publication: André PUJOL
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