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LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL SONT-ELLES GARANTIES A L'USINE DE GRIGNY? (Troisième partie)
3) LES SALARIES ONT-ILS LE DROIT DE NE PAS S'EXPOSER A UN DANGER RESULTANT D'UN ORDRE OU D'UNE CARENCE DE CONSIGNE D'UN SUPERIEUR?
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Les devoirs de l`employeur pour la sécurité:
Un employeur a, vis-à-vis des salariés, une obligation générale de sécurité et une obligation de prévention. Les machines, les produits, les procédures, l'information qu'il met en place doivent être conformes à la législation du travail et à des prescriptions spécifiques, et le CHSCT peut émettre des propositions complémentaires et alerter qui de droit.
Les diverses possibilités d'alertes avec traçabilité:
Que peut faire le salarié qui se sent en danger à son poste? D'abord alerter, et là, tous les moyens écrits sont bons.
Un opérateur peut avoir une feuille de poste. Cela ne coûte rien de noter des difficultés de conditions de travail. Et comme les feuilles sont conservées, normes ISO obligent; il y a une traçabilité qui fera qu'on ne lui imputera pas facilement un accident, s'il survient, comme malheureusement certains salariés curieux le découvrent quand ils demandent à la Sécurité Sociale la consultation de la lettre de déclaration de l'employeur.
Il y a aussi des cahiers de consignes qui permettent de conserver trace des situations de travail anormales. Comme les chefs ont intérêt à conserver ces cahiers pour se défendre vis-à-vis de leurs propres supérieurs hiérarchiques en cas de litige sur des consignes, l'opérateur est assuré de la traçabilité.
Certains opérateurs ont la chance d'avoir une messagerie Lotus Notes. Envoyer un mail est utile, même si théoriquement l'ESC de Bruxelles fait le ménage chaque 60 jours (il existe des solutions techniques simples pour conserver un mail et il existe aussi une fonction permettant d'envoyer un mail en copie cachée sur sa propre messagerie à domicile ou à un délégué du personnel). Et il est difficile pour un chef de ne pas répondre à un mail d'alerte car sinon son silence risque d'être interprété comme une négligence de la sécurité de ses managés.
Il existe aussi des réunions d'équipe qui ont légalement pour fonction de faire remonter les améliorations de travail proposées par les opérateurs, et il y a des comptes-rendus faits ensuite.
Il existe aussi des délégués du personnel qui sont élus par les salariés eux-mêmes dans leurs rangs et qui se doivent d'intervenir par le meilleur moyen pour les salariés (si du moins le salarié alerte un délégué qui pose des questions et pas par un délégué qui promet de poser des questions).
Droit de retrait et droit de grève:
Le droit de retrait individuel existe, après alerte sur le registre spécial, si le danger est "grave et imminent". Evidemment, il n'est pas facile d'évaluer quelque chose qui obéit à deux critères en même temps.
Dans le doute, les délégués du personnel ont eux, tous moyens d'intervenir, y compris le droit de débrayage de l'équipe si le chef veut tenir tête au salarié qui s'inquiète de faire un séjour forcé à l'hôpital. Un salarié comprend la solidarité car un jour c'est l'un qui risque d'être mis dans l'engrenage, un autre jour ce sera lui.
Dépôt CCE Grigny: 10-avril-2003
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Responsable de publication: André PUJOL
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