Pourquoi Coca-Cola Entreprise met-il en place un horaire variable?

Coca-Cola Entreprise est-il libre de fixer l'horaire collectif ou de le modifier pour les salariés en horaire journée qui ne souhaiteraient pas (ou pas aujourd'hui) bénéficier de l'horaire variable?

Pour les salariés qui n'ont pas de contrat de travail comportant des horaires convenus, Coca-Cola Entreprise (l'employeur et non le chef de service ou d'équipe) pourrait modifier l'horaire collectif s'il s'agit d'individus et pour les besoins du service. Mais dès lors que le même horaire collectif concerne un ensemble de salariés, Coca-Cola Entreprise devrait, préalablement à sa mise en place, consulter le Comité d'établissement. Il devrait donc justifier la meilleure pertinence de cet horaire collectif pour la marche de l'établissement.

Quels sont les principes de base obligatoires de l'horaire variable définis par l'accord ARTT?

• La plage fixe doit être "d'une durée journalière de 6h00", non compris la pause repas.
  
• La pause repas est "d'une durée minimum de trente minutes".
  
• La plage variable ne sera ni "avant 7 heures, ni après 20 heures", ce qui permet dans tous les cas le repos quotidien impératif de 11 heures.
  
• La variabilité de la durée hebdomadaire du travail sera "entre un minimum de 30 heures et un maximum de 43 heures".
  
• Le salarié pourra faire varier sa durée hebdomadaire de travail "en fonction de ses besoins et de ceux de son service".
  
• La durée journalière du travail effectif, y compris avec des heures supplémentaires demandées par la hiérarchie, ne peut pas aller "au delà de 10 heures".
  
• Les crédits d'heures "pourront être reportés dans la limite de 60 heures par an".
  
• Les crédits d'heures "devront être impérativement soldés avant la fin de la période de référence", soit au 31 décembre de chaque année.
  

Quelles sont les modalités pratiques de la pause repas de l'horaire variable de Grigny?

• Le début de la pause repas des salariés en horaire variable "commence à 12 heures et se termine à 14 heures".
  
• Les salariés prenant "une pause repas constante tout le long de l'année" devront "se faire connaître auprès du service Ressources Humaines".
  
• Les salariés souhaitant "sortir pendant la durée de la pause repas doivent obligatoirement informer la hiérarchie à l'avance et badger en sortant et en revenant".
  
• Les salariés souhaitant prendre une pause repas différente de la durée convenue ou variable selon les jours doivent "impérativement badger en allant et en revenant de déjeuner".
  
• Les salariés souhaitant "par exception, s'arrêter plus de 2 heures pour la pause repas doivent obligatoirement informer leur hiérarchie suffisamment à l'avance et obtenir son accord".
  

Quelles sont les modalités pratiques du débit/crédit de l'horaire variable de Grigny?

• Le salarié en horaire variable peut être en crédit en travaillant plus que 38 heures "après information et accord de la hiérarchie".
  
• Le salarié en horaire variable peut librement se mettre en débit en travaillant moins s'il respecte "les horaires des plages fixes et variables" (la plage fixe débute à 9h et finit à 15h30).
  
• Le salarié en horaire variable peut utiliser le crédit sous forme de récupération "par journée ou 1/2 journée ou sur les plages variables". Dans les premiers cas, les crédits d'heures pouvant être, de par l'accord ARTT "reportés dans la limite de 60 heures par an", le maximum d'absence cumulée pour récupération sur l'année est donc de 7 journées et demie.
  
• L'en cours du crédit maximum autorisé à la fin du mois est de "15,2 heures". De même, le débit maximum décidé par le salarié ne peut excéder "15,2 heures". Le maximum d'absence cumulée pour récupération sur un mois est donc de deux jours moyen de travail (2 fois 7,6 heures).
  
• La récupération d'un crédit d'horaire variable ou la prise anticipée d'un débit, dès lors qu'ils sont au moins d'une demi-journée, ont un "délai" pour prévenir la hiérarchie de "1 semaine" pour 1 journée et de "48 heures" pour une demi-journée.
  
• Les journées de récupération d'horaire variable doivent respecter les priorités légales des "congés payés", puis celles prévues par l'accord ARTT pour les "jours de repos RTT".
  
• Cette journée d'absence pour récupération d'horaire variable peut être "accolée à une journée non travaillée" légale ou conventionnelle.
  
• Les heures de crédit non soldées au 31 décembre "seront payées en heures supplémentaires".
  
• Les heures de débit non soldées au 31 décembre "pourront être déduites des jours RTT ou des congés payés".
  
• En cas d'absence non planifiée ou de maladie en novembre et décembre, les salariés en heures de crédit ou de débit non régularisées "pourront en obtenir le report, à titre exceptionnel, après accord de leur hiérarchie et du Service R.H.".
  

Comment se font les heures supplémentaires dans le cadre de l'horaire variable?

• La hiérarchie doit veiller au suivi de l'horaire variable "pour éviter d'avoir recours à la mise en place d'heures supplémentaires".
  
• Des heures supplémentaires ne peuvent être faites "qu'avec l'accord de la hiérarchie".
  
• Les heures supplémentaires doivent respecter les limites de la durée maximale journalière, la durée du repos quotidien entre deux journées de travail et le contingent maximum annuel légal.
  

Comment se fait le décompte du temps de travail effectif des salariés en horaire variable?

L'horaire variable peut-il être suspendu par Coca-Cola Entreprise dans l'établissement de Grigny?